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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La Cour internationale de Justice ordonne à la Russie de cesser ses frappes en Ukraine
Mercredi 16 mars, la Cour internationale de justice a ordonné à la Russie de suspendre immédiatement ses opérations militaires en Ukraine.
27 juin 2023
La laïcité c’est quoi en droit ? , par Patrick Weil
14 avril 2022
Deveniravocat général référendaire
Deux magistrats de la Cour de cassation nous présentent les fonctions d'avocat général référendaire.
14 janvier 2026
En cette période de guerre, quelle est la fonction du droit international ?
Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne", spécialiste reconnue des droits de l’homme revient sur l'invasion de l'Ukraine.
27 juin 2023
Sous la menace d’une exclusion, la Russie se retire demain du Conseil de l’Europe
Dans six mois, son retrait de la CEDH sera effectif, privant l'ensemble des citoyens russes de la protection de la Cour européenne...
27 juin 2023
Quel tribunal pour juger Poutine ?
Faut il traduire Poutine devant un tribunal spécial (adhoc) ou faire confiance à la Cour pénale internationale ?
27 juin 2023
La répression de la liberté d’expression.... et ses limites
La Russie bâillonne et réprime les journalistes indépendants. Une journaliste s’immisce avec courage dans le journal de 20h... Une action anti-guerre relayée par les réseaux sociaux
27 juin 2023
