Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné la restitution à l’Égypte de biens culturels pillés et a condamné un antiquaire parisien à trois ans d’emprisonnement avec sursis.
Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné la restitution à l’Égypte de biens culturels pillés et a condamné un antiquaire parisien à trois ans d’emprisonnement avec sursis.
Le Conseil constitutionnel revient ce principe prétorien, dont la consécration est absente dans le Constitution.
Le tribunal administratif de Caen a condamné l’Etat au civil : la famille d’une détenue qui s’est suicidée recevra 100 000 euros au titre de l’indemnisation.
au nom de "la dignité des personnes en fin de vie".
Après une première condamnation en août 2021, l’État est de nouveau condamné par le Conseil d’Etat : il doit payer une amende record de 20 millions d’euros