Par Anne-Charlène Bezzina – Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen
Par Anne-Charlène Bezzina – Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen
La Cour a reconnu la compétence universelle de la justice française dans deux affaires qui concernent la Syrie. Une décision très attendue.
La ministre chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes, envisage de faire entrer dans le code pénal le concept de « contrôle coercitif ».
Si la liberté de réunion ne bénéficie pas d’une consécration constitutionnelle, la jurisprudence Benjamin permet qu’elle ne soit pas bafouée.
Dans l’arrêt Sanchez c. France du 15 mai 2023, la Cour EDH rappelle les limites à ne pas franchir et refuse de sanctionner pour atteinte à la liberté d’expression une condamnation infligée au requérant par la justice française.