Le président du tribunal de l’UE a rendu le 30 mars une ordonnance de référé selon laquelle l’interdiction d’émettre de Russia Today depuis le 2 mars ne sera pas suspendue.
Le président du tribunal de l’UE a rendu le 30 mars une ordonnance de référé selon laquelle l’interdiction d’émettre de Russia Today depuis le 2 mars ne sera pas suspendue.
La CA de Chambéry du 25 janvier 2022 a reconnu le changement de la mention du sexe à l’état civil d’un mineur trans non émancipé. Une analyse de Marie-Xavière Catto, en ligne sur la Revue des droits de l’homme, mars 2022
Par Amélie Zima – chercheuse au Centre Thucydide (U. Panthéon-Assas) et IRSEM (Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire)
Par Sarah Cassella, Professeur de droit public, Le Mans Université
par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit publicet Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Université de Montpellier