Le garde des Sceaux,peut-il s’exposer à des poursuites pour avoir effectué plusieurs bras d’honneur dans l’hémicycle, en réaction aux propos tenus par le président du groupe Les Républicains ?
Le garde des Sceaux,peut-il s’exposer à des poursuites pour avoir effectué plusieurs bras d’honneur dans l’hémicycle, en réaction aux propos tenus par le président du groupe Les Républicains ?
Si les blocus lycéens ou estudiantins relèvent de la politique, et des rapports de force inhérents à la vie démocratique, relèvent-ils du droit ? Réponse sur le site des Surligneurs
Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, propose une révision du statut de l’enfant conçu, qui permet de tenir ensemble le droit des femmes à disposer de leur corps et à mettre fin à une grossesse, le droit à l’IVG, et l’humanité de l’enfant à naître.
"Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire."
La décision de la Cour de cassation du 10 février impose au juge des référés statuant sur un licenciement de rechercher si des éléments permettent de présumer que la personne licenciée peut bénéficier du statut de lanceur d’alerte.