Les articles

• Absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale : quels défis à relever pour le président ?

  21 juin, par Valérie Marchand

  Par Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• Le barême des indemnités chômage à nouveau révisable ?

  20 juin, par Aline Beilin

  Les barêmes ont été validés par la Cour de cassation. Pourtant Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a considéré qu’ils contredisaient l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE). Le débat pourrait être réouvert

• Conformité à la Constitution des réquisitions des données de connexion sans contrôle préalable d’un juge

  20 juin, par Valérie Marchand

  Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 60-1 et 60-2 du code de procédure pénale.

• La Cour EDH fait échec à l’externalisation par le Royaume Uni de demandeurs d’asile

  20 juin, par Valérie Marchand

  La Cour EDH a indiqué des mesures provisoires concernant des demandeurs d’asile (Iraniens, Irakiens, Albanais et Syriens) arrivés clandestinement au R.U. et qui devaient faire l’objet d’un refoulement vers le Rwanda.

• Sauf condamnation à une peine d’inégibilité, tout le monde peut présenter sa candidature aux législatives

  18 juin, par Valérie Marchand

  "Pourquoi Patrick Balkany est-il inéligible, alors que Germain Gaiffe, le “dépeceur de Montauban”, lui, a pu être candidat ?" À la veille du second tour, les explications des Surligneurs.