Par Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Par Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les barêmes ont été validés par la Cour de cassation. Pourtant Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a considéré qu’ils contredisaient l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE). Le débat pourrait être réouvert
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 60-1 et 60-2 du code de procédure pénale.
La Cour EDH a indiqué des mesures provisoires concernant des demandeurs d’asile (Iraniens, Irakiens, Albanais et Syriens) arrivés clandestinement au R.U. et qui devaient faire l’objet d’un refoulement vers le Rwanda.
"Pourquoi Patrick Balkany est-il inéligible, alors que Germain Gaiffe, le “dépeceur de Montauban”, lui, a pu être candidat ?" À la veille du second tour, les explications des Surligneurs.