J.Toubon, Défenseur des droits, demande que les contrôles d’identité soit tracés, comme pendant le confinement, afin de prévenir les contrôles au faciès
J.Toubon, Défenseur des droits, demande que les contrôles d’identité soit tracés, comme pendant le confinement, afin de prévenir les contrôles au faciès
Retour sur l’activité du Conseil d’Etat durant la crise sanitaire.
Dans une décision du 12 mai 2020, le défenseur des droits évoque une discrimination "systémique".
Une salariée de chez Gucci licenciée par avoir montré à ses collègues les vidéos pornographiques dans lesquelles jouait leur manager. Le licenciement est validée par la cour d’appel de Paris. CA de Paris, 10 juin 2020
Le 28 mai 2020, le Conseil constitutionnel a pris une décision QPC qui a pour effet d’octroyer une valeur législative à une ordonnance. Cela met à mal la hiérarchie des normes et suscite un vif débat entre constitutionnalistes.