Les journalistes n’auront pas à quitter les lieux lors de la dispersion d’une manifestation : le nouveau schéma directeur prend acte de la décision du Conseil d’Etat de juin dernier.
Les journalistes n’auront pas à quitter les lieux lors de la dispersion d’une manifestation : le nouveau schéma directeur prend acte de la décision du Conseil d’Etat de juin dernier.
Valérie Pécresse, désormais candidate à l’élection présidentielle pour Les Républicains, a proposer de "territorialiser les peines" de justice : il s’agirait de punir plus durement à les auteurs d’infraction dans les zones les plus criminogènes, en créant par exemple un une circonstance aggravante. (...)
Le texte adopté par l’ AN sera examiné au Sénat en janvier.
Une proposition de loi allongeant le délai de recours à l’IVG a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Du mécanisme de conditionnalité du versement des fonds communautaires au respect de l’Etat de droit..