Article rédigé par l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Article rédigé par l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Une affaire importante sur la spirale du mensonge... Ici abordé du point de vue de la sanction pénale.
Le maintien de l’ordre public légitime-t-il que par arrêté un individu soit interdit de circuler le jour d’une manifestation, de manière préventive ?
Le 18 février 2019, les décodeurs du Monde ont publié un article qui permet de faire le point sur la prescription. Clair et instructif.
https://www.lemonde.fr/les-decodeur...
Le Cardinal Barbarin a été condamné le 7 mars à 6 mois de prison avec sursis pour non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans. Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé les autres mis en cause mais a acté, par son jugement, de la responsabilité pénale du plus haut (...)