Un arrêt décisif du Conseil d’Etat sur la dignité humaine
Un arrêt décisif du Conseil d’Etat sur la dignité humaine
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder en France le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection temporaire. Le site gouvernemental servicepublic.fr et le site de l’Ofpra permettent de faire le point sur les similitudes et les (...)
Une affaire douloureuse, qui a alimenté le débat sur la légitime défense diffférée et sur la grâce présidentielle
Vidéo explicative du rôle de juge des enfants, par un juge des enfants du TGI de Boulogne. Durée 5 ’
Quelles responsabilités civile et pénale en cas d’accident impliquant un véhicule autonome ?