La CEDH a estimé que l’absence de protection sanitaire autour du cimetière viole la ConvEDH en raison de la contamination de l’eau potable et de la détresse émotionnelle des riverains.
La série à voir pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions européennes, et plus précisément du parlement européen. Avec beaucoup d’humour... A voir sur FranceTV
Dans ce nouvel épisode d’ethilive sont présentés les dix éléments importants de la loi du 21 mars 2022 qui réforme le régime des alertes en France, en transposition de la directive européenne de 2019.
Un podcast en ligne sur le Monde.fr
Nathalie Devillier, Docteur en Droit, fait un point sur cette question, dans un article paru dans le village de la justice.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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