Derniers articles

• Responsabilité médicale , arrêt Cour de cassation Pourvoi n° 21-12.825

  27 mai 2022, par Valérie Marchand

  La Cour de cassation a élargi sa définition de la condition d’anormalité du dommage en affirmant que cette dernière était remplie lorsque l’intervention médicale a provoqué la survenue prématurée des troubles auxquels la victime était exposée.

• Le TA de Grenoble suspend l’autorisation du burkini dans les piscines municipales

  26 mai 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  "Les juges estiment que le maillot de bain non près du corps s’affranchit de la règle commune, ce qui remet en cause la neutralité du service public. Les avocats de la ville font appel."

• Cycle de conférences "Touche pas à nos vieux !"

  26 mai 2022, par Valérie Marchand

  La prochaine séance aura lieu mercredi 29 juin à 17 h à l’Université Paris Nanterre. (salle 141)

• Appeler une femme « ma jolie » ou « ma mignonne » au travail peut relever du harcèlement sexuel

  26 mai 2022, par Aline Beilin

  La loi du 2 août 2021 modifie le code du travail : la définition du harcèlement sexuel qui y est inscrite se rapproche de celle du code pénal.

• "Les tourments de l’héritage"

  25 mai 2022, par Aline Beilin

  Un podcast d’Antoine Garapon, essayiste et magistrat. "La réforme de l’héritage est un véritable serpent de mer politique. On l’a vu réapparaître au début de la dernière campagne présidentielle, puis il a disparu des radars. Antoine Garapon en discute avec Vanessa Wisnia-Weill et Patrick Avrane."