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  1er juin 2022, par Valérie Marchand

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  1er juin 2022, par Valérie Marchand

  Par un arrêt du 25 mai 2022, le Conseil d’Etat a suspendu la décision de non-opposition à déclaration préalable de rejets d’eaux fluviales permettant la réalisation du projet « Jardins de la Méditerranée », pour défaut d’évaluation environnementale.

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  1er juin 2022, par Valérie Marchand

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  1er juin 2022, par Valérie Marchand

  Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État devient un juge indépendant pour trancher les conflits qui opposent les citoyens aux administrations.

• Don de corps à la science : actualisation du cadre juridique

  1er juin 2022, par Valérie Marchand

  Point en ligne sur le village de la justice