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  7 juin 2022, par Valérie Marchand

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  7 juin 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Le juge des référés demande au gouvernement de considérer Nupes comme une nuance politique : ses voix doivent être comptées en une totalité, et non attribuées à chaque parti qui le compose.

• Procès devant la cour d’assises : qu’est-ce que la « réunion préparatoire criminelle ».

  7 juin 2022, par Valérie Marchand

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• Blockchain, NFT et métavers : "nouveaux différends, nouvelles procédures, nouveau monde ?"

  7 juin 2022, par Aline Beilin

  Les crypto-monnaies et les NFT obligent le droit à se repenser. Quels sont les nouveaux litiges, nés de ce nouvel usage des nouvelles technologies ? L’arbitrage international est-il l’instrument efficace de la résolution de ces litiges ?

• ZOOM sur le rôle du PNF dans la lutte contre la grande délinquance fiscale

  7 juin 2022, par Valérie Marchand

  La Chancellerie précise le rôle stratégique du Parquet national financier (PNF) en matière de fraude fiscale.