Colloque organisé par la Cour de Cassation le 15 septembre 2022
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Colloque organisé par la Cour de Cassation le 15 septembre 2022
Un collectif d’avocats a publié dans le Monde une tribune pour dénoncer les conditions indignes de la détention en France. "Les prisons débordent et nous regardons ailleurs".
Le procès s’est ouvert dans la même salle que le procès V13 à Paris. Il devrait durer 3 mois et (...)
Dans un litige opposant le ministère de l’intérieur à Hassan Iquioussen, prédicateur musulman, le Conseil d’Etat a assuré de la légalité de la mesure d’expulsion à son encontre. Une mesure de police administrative. Explications.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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