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  16 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la Cour de cassation le 17 octobre dans le cadre du cycle Cycle La justice, les justiciables et le public

• Les pouvoirs du Parlement européen en matière législative

  16 septembre 2022, par Valérie Marchand

  "De plus en plus de voix s’élèvent contre l’impossibilité pour le Parlement européen d’initier ses lois. Une impossibilité à relativiser."
  Un point sur le site "Les Surligneurs"

• LA RESTITUTION DES ANIMAUX VIVANTS CONFISQUÉS.

  16 septembre 2022, par Valérie Marchand

  "Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués ?", Par Gauthier Lecocq, Avocat

• Salon du Livre juridique au Conseil Constitutionnel

  15 septembre 2022, par Valérie Marchand

  Le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent le 12e Salon du livre juridique le samedi 8 octobre de 10h à 18h au Conseil constitutionnel.
  ENTRÉE LIBRE ET GRATUITE

• Rapatriement des familles de jihadistes en Syrie : la France condamnée par la CEDH

  15 septembre 2022, par Valérie Marchand

  pour absence d’examen individuel des demandes de retour et de contrôle juridictionnel. A noter : La Cour n’impose pas le retour en France, mais demande que l’intérêt supérieur des enfants soit pris en compte.