L’affaire permet d’ouvrir le débat sur l’intégration formelle de la notion de consentement dans la définition du viol.
La mesure aura un effet rétroactif, entraînera l’annulation des comptes existants et ne permettra pas d’exemptions fondées sur le consentement parental.
Arrêt du 14 novembre 2024 - Cour de cassation
Laurent Neumann reçoit Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille, pour évoquer la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
par Yves Denéchère, Professeur d’histoire contemporaine à l’Université d’Angers
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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