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• Victoire historique des indépendantistes en Polynésie

  13 mai 2023, par Valérie Marchand

  Le 30 avril, Ils ont remporté les élections territoriales en Polynésie française. "Une victoire historique, susceptible d’ouvrir la voie à un processus d’indépendance".

• La GAV dite "préventive", par ou contre le droit ?

  12 mai 2023, par Aline Beilin

  Les manifestations contre la réforme des retraites ont donné lieu à des arrestations et placements en garde à vue dont la légalité et la légitimité interrogent.

• Publication du rapport d’activité 2022 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

  11 mai 2023, par Valérie Marchand

  Ce rapport alarmant dénonce "l’état déplorable" des lieux de privations de liberté (Prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative…) et critique « l’inertie coupable » du gouvernement

• Quel avenir pour le RIP ?

  10 mai 2023, par Valérie Marchand

  Le Conseil constitutionnel a rejeté le 3 mai la seconde demande de Référendum d’initiative partagée.

• Le terme d’écocide

  10 mai 2023, par Valérie Marchand

  Un article de Louis de Redon, Maître de conférences en droit de l’environnement précisant l’usage du terme "écocide" en droit.