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• Des affaires Sarkozy, suite

  15 mai 2023, par Aline Beilin

  Le PNF a requis le renvoi de l’ancien président devant un tribunal correctionnel dans l’affaire du financement de la campagne électorale de 2007 par la Libye. Au total, deux condamnations, des appels, deux non-lieux et plusieurs dossiers en cours.

• Usage des armes par les forces de force : quel encadrement légal ?

  15 mai 2023, par Valérie Marchand

  Un point sur l’encadrement par la loi des armes par les forces de l’ordre, proposé sur le site de legal checking "Les Surligneurs".

• Victoire historique des indépendantistes en Polynésie

  13 mai 2023, par Valérie Marchand

  Le 30 avril, Ils ont remporté les élections territoriales en Polynésie française. "Une victoire historique, susceptible d’ouvrir la voie à un processus d’indépendance".

• La GAV dite "préventive", par ou contre le droit ?

  12 mai 2023, par Aline Beilin

  Les manifestations contre la réforme des retraites ont donné lieu à des arrestations et placements en garde à vue dont la légalité et la légitimité interrogent.

• Publication du rapport d’activité 2022 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

  11 mai 2023, par Valérie Marchand

  Ce rapport alarmant dénonce "l’état déplorable" des lieux de privations de liberté (Prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative…) et critique « l’inertie coupable » du gouvernement