Derniers articles

• "Une entreprise pétrolière systémique a-t-elle une obligation de participer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre ?"

  26 novembre 2024, par Valérie Marchand

  Cour d’appel de La Haye - 12 novembre 2024

• « Quid Juris » Affaire Palmade : les enjeux juridiques d’un procès emblématique

  24 novembre 2024, par Valérie Marchand

  "Pourquoi la qualification d’homicide involontaire n’a-t-elle pas été retenue ? Quel statut pour l’enfant à naître ? Faut-il modifier la législation et instaurer un délit d’homicide routier ? "

• "Viol : la question du consentement au coeur de l’affaire de Mazan"

  24 novembre 2024, par Valérie Marchand

  L’affaire permet d’ouvrir le débat sur l’intégration formelle de la notion de consentement dans la définition du viol.

• Réseaux sociaux en Australie : bientôt interdits aux moins de 16 ans

  19 novembre 2024, par Valérie Marchand

  La mesure aura un effet rétroactif, entraînera l’annulation des comptes existants et ne permettra pas d’exemptions fondées sur le consentement parental.

• GPA : La filiation du parent d’intention enfin simplifiée

  16 novembre 2024, par Valérie Marchand

  Arrêt du 14 novembre 2024 - Cour de cassation