Fiche sur le cadre légal applicable
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Fiche sur le cadre légal applicable
Vidéo de 10 mn : Jean-Pierre Marguénaud, agrégé de droit, a apporté un éclairage sur la personnalité juridique de l’animal lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal » - 22 octobre 2019 - l’Institut de France.
Nous publions le diaporama et les documents complémentaires de Mme Lucie Cluzel , Pr. Droit public, Université Paris Nanterre, CRDP, CERSA-CNRS ainsi que les propositions de séquences de cours et d’exercices dédiées à la formation PAF du 11 décembre, consacrée au chapitre « Internet et le droit ».
Formation didactique du 11 décembre, consacrée au chapitre « Internet et le droit » : documents et ressources
Le Conseil d’État juge qu’une commune peut offrir un menu de substitution dans les cantines, pour des raisons religieuses.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer