Jurisprudence civile, selon laquelle « la bonne foi est toujours présumée et (qu’)il incombe à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver ».
Les lieux de détention : typologie et carte de France.
Jean Baubérot est un historien et sociologue français, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, sans lesquels on ne peut pas penser le droit de la laïcité.
Les lois entrent en vigueur, sur tout le territoire, le jour qu’elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française (JORF).
Cet adage ne renvoie évidemment pas à l’obligation de connaître toutes les lois. Car connaître toutes les lois est une fiction juridique.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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