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• Conseil d’État, 12 février 1960 - Arrêt Société EKY

  8 juin 2021, par Valérie Marchand

  Par cet arrêt, le Conseil d’Etat donne une valeur constitutionnelle à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par conséquentau Préambule de la Constitution de 1958

• Protection des sources des journalistes : un droit nécessaire mais non absolu

  8 juin 2021, par Valérie Marchand

  Par Emmanuel Derieux, Professeur à l’université Paris 2 (Panthéon-Assas)

• « Sang froid » : une revue dédiée au monde de la justice

  8 juin 2021, par Valérie Marchand

  Revue trimestrielle parue pour la première fois en 2016 proposant des enquêtes sur le monde judiciaire ainsi que des nouvelles (polar) spécialement écrites pour la revue.

• Arrêt FRAGONARD, Cass. Civ 1ère, 24 mars 1987

  7 juin 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Résumé : Dans cette affaire, un tableau est vendu aux enchères publiques, comme étant un (...)

• Arrêt JAND’HEUR, Cass. Ch. Reun., 13 février 1930

  7 juin 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Jurisprudence civile, selon laquelle on peut être responsable sans être fautif. Un arrêt fondamental sur les contours de la « garde des choses ».