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  30 novembre 2021, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la cour de cassation , 25 novembre 2021

• Série "Justice !" sur FranceTV

  29 novembre 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  5 petits formats (20mn) sur la manière dont le viol est saisi et traité par l’institution judiciaire.

• Neutraliser l’espace public ? Une proposition inconstitutionnelle

  29 novembre 2021, par Aline Beilin

  M.Barnier est un des candidats à l’élection présidentielle qui propose de neutraliser l’espace public de tout signe religieux. Mais c’est tout simplement contraire à la Constitution

• Privation de droits civiques... Tous égaux ?

  29 novembre 2021, par Aline Beilin

  A lire sur le blog de l’avocat E.Landot. Selon que vous soyez maire ou parlementaire, le jugement de cour s’appliquera ou ne s’appliquera pas...

• Un maire peut-il créer une police constituée par les habitants pour lutter contre les incivilités ?

  29 novembre 2021, par Aline Beilin

  Le maire de Royaumeix a envisagé cette possibilité, quelques années après celui de Béziers. Mais la création de ce type de groupes, de milices en fait, est illégale.