Les opérations de réassignation de sexe relèvent-elles d’actes de torture et de traitements inhumains ?
Où l’on voit que le fait de ne pas régler sa peine d’amende peut conduire en détention.
Elle juge qu’un Etat membre doit reconnaitre la filiation d’un enfant de deux personnes de même sexe établie dans un autre Etat et donc lui accorder les mêmes conditions de libre circulation,
Nouvelle condamnation de la Russie concernant son inaction contre les violences domestiques.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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