Derniers articles

• A son tour, la Cour de Cassation se penche sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant

  2 décembre 2021, par Valérie Marchand

  La Cour de cassation a accepté le 24 novembre de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur la constitutionnalité du classement du cannabis et de ses dérivés comme stupéfiants

• Mardi 7 décembre : Résultats de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, consacré à la jeunesse.

  2 décembre 2021, par Valérie Marchand

  L’événement sera accessible en direct sur le site du défenseur des droits dès 9H00.

• Eclairage

  2 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Une rubrique du site Vie publique.fr qui donne "Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques."

• Recul du droit à l’avortement au Texas

  2 décembre 2021, par Aline Beilin

  Alors que le Texas interdit le droit à l’avortement après 6 semaines de grossesse, les femmes sont contraintes d’aller dans les Etats voisins. Parcours des combattantes.

• Conseil Constitutionnel QPC du 25 novembre 2021

  2 décembre 2021, par Valérie Marchand

  le Conseil constitutionnel censure plusieurs alinéas de l’article L. 131-21 du Code pénal relatif à la peine complémentaire de confiscation des biens