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• Médiation vs sanction : deux paradigmes distincts

  27 janvier 2022, par Aline Beilin

  La médiation a, au moins dans les discours, le vent en poupe. Sur quel fondement et dans quelle logique de pensée s’appuie-t-elle, qu’elle soit judiciaire ou professionnelle ?

• Changer de nom deviendrait plus aisé...

  27 janvier 2022, par Aline Beilin

  L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi permettant de changer de patronyme plus facilement une fois dans sa vie.

• Quand le doute profite à l’accusé. Deux accusés acquittés en appel

  27 janvier 2022, par Aline Beilin

  F.Da Silva et Mickaël Touraine ont été acquittés en cour d’assises d’appel de Créteil au bénéfice du doute. Ils avaient été condamnés à 22 et 20 ans de réclusion criminelle en première instance.

• Les suites de l’affaire Halimi : les modifications de l’article l’article 122-1 du code pénal

  26 janvier 2022, par Valérie Marchand

  Deux nouveaux alinéas limitent l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire aux substances psychoactives.

• Publication du rapport annuel de la CEDH pour l’année 2021

  26 janvier 2022, par Valérie Marchand

  Parmi les principales évolutions de 2021 : la mise en place d’un traitement accéléré des « affaires à impact » et l’entrée en vigueur du Protocole n° 15.