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• Esclavage moderne. Un réseau de proxénétisme démantelé dans le Gard

  20 février 2022, par Aline Beilin

  Esclavage moderne. Démantèlement d’un réseau de proxénétisme qui exploitaient des très jeunes femmes originaires de Guinée Equatorienne à Nîmes, sur la route du Vigan.

• Une première loi pour la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations

  19 février 2022, par Valérie Marchand

  Le 15 février dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations. Après un vote par l’Assemblée nationale le 25 janvier, le Sénat a voté en faveur de ce texte le 15 février.

• L’environnement et la base de données économiques, sociales et environnementales

  17 février 2022, par Valérie Marchand

  La loi Climat » reprend et adapte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. En droit du travail, c’est principalement le comité social et économique (CSE) qui est impacté.

• Nomination au Conseil constitutionnel : une affaire politique et non juridique

  17 février 2022, par Aline Beilin

  R. Ferrand a choisi Véronique Malbec qui, en tant que magistrate, a eu à décider de l’opportunité des poursuites dans un dossier concernant... R. Ferrand. Conflit d’intérêt ?

• Aux origines du droit de la guerre

  17 février 2022, par Aline Beilin

  Moebius, auteur de BD, a dessiné ce petit film animé de 12 mn sur les origines du droit intenational humanitaire.