Séquence proposée le 15 mars 2024 dans le cadre de la formation DGEMC inscrite au PAF DGEMC.
Un article de Roseline Letteron, professeure de droit public :
A l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité 2023, Laurent Neumann reçoit Mme Claire Hédon, Défenseure des Droits.
Par Nathalie Peterka et Claudia Ghica-Lemarchand, professeures à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12)
L’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale dispose que les victimes d’infractions peuvent porter plainte et faire leurs dépositions « par un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission »
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."
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