A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Cinq questions sur la Cour de justice de la République
Pour la première fois , un ministre en exercice est jugé par cette institution : le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti comparaît en effet devant la Cour de Justice de la République pour prise illégale d'intérêt, à partir du 6 novembre 2023.
6 novembre 2023
Un nouveau projet de Constitution au Chili
La Constitution actuelle actuelle a été instaurée en 1980 par la dictature d’Augusto Pinochet. Un nouveau projet a été élaboré : les sondages indiquent qu'il pourrait être rejeté lors d’un référendum le 17 décembre.
6 novembre 2023
La protection de la dignité humaine peut-elle justifier à elle seule de restreindre la liberté d’expression artistique ?
Audience filmée - Cour de cassation
6 novembre 2023
Conflit au Proche-Orient : rappels à la loi des nations
Plusieurs professeurs de droit invoquent les principes du droit international pour que soient assurées la dignité et la sécurité des populations civiles.
31 octobre 2023
Comparutions immédiates : Récit d’une journée ordinaire à la 23-3 du tribunal correctionnel de Paris.
Par Olivia Dufour, journaliste qui souligne que, « Là plus qu’ailleurs, on mesure la difficulté de juger. »
27 octobre 2023
Mark Zuckerberg a annoncé la création d’assistants virtuels basés sur des personnes réelles grâce à l’IA
..et qu'il serait également possible de dialoguer avec des copies numériques de proches décédés. Cette annonce soulève des questions juridiques : qu'en est-il de la protection des données ?
1er novembre 2023
« Punaise de lit : à qui incombe la charge financière du traitement ? »
Anne-Cécile Naudin et Benjamin Naudin, avocats en droit immobilier répondent aux questions de « Actu juridique ».
27 octobre 2023
« L’EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS : QU’EN DIT LA LOI ? »
Un éclairage très utile.
22 octobre 2023
