Nouvelle victoire pour l’Affaire du Siècle.

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Le tribunal administratif de Paris a rendu le 14 octobre 2021 un jugement décisif dans le contentieux qui oppose un groupe de quatre associations au sein de l’Affaire du Siècle [1] à l’Etat : le tribunal administratif a donné un délai (jusqu’au 31 décembre 2022) à l’Etat pour prendre « toutes les mesures utiles » pour réduire enfin l’excès d’émissions de CO2 constaté entre 2015 et 2018, au regard des engagements pris précédemment.
En revanche, l’Etat n’a pas été condamné à une astreinte financière, comme l’Affaire du Siècle le demandait.

De fait, si le constat est dressé, grâce à la justice administrative qui rappelle l’Etat à sa responsabilité, les moyens politiques d’une réparation réelle seront-ils mis en oeuvre ? Un point utile sur DallozActualité.fr ici

L’Affaire du Siècle publie une vidéo dans laquelle elle évoque les conséquences de cette victoire juridique. A voir ici

Pour rappel, l’Affaire du Siècle a déposé un recours en mars 2019 devant le tribunal administratif pour "carence fautive" de l’Etat. Voir nos articles Retour sur l’Affaire du Siècle. et Droit de l’environnement : l’Affaire du Siècle (suite)

Tout le rappel du contentieux de l’Affaire du Siècle est disponible sur le site de l’association ici.

A lire également : L’affaire du siècle, épisode 2 : adopter les mesures utiles pour réparer le préjudice écologique ! Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à Aix-Marseille Université
Lire aussi l’article du site du cabinet d’avocat Haas une analyse de la décision.

Notes

[1C’est-à-dire Les ONG Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot

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