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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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Quel pouvoir donne l’article 16 de la Constitution au Président de la République ?

mardi 1er juin 2021, par Valérie Marchand

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Voir en ligne : Quel pouvoir donne l’article 16 de la Constitution au Président de la République ?

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