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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • L’élaboration de la loi

L’élaboration de la loi

vendredi 19 janvier 2018, par Valérie Marchand

|
  • Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances

Une vidéo de 4 minutes sur l’élaboration de la loi

Voir en ligne : "Qui fait la loi en France ?", sur le Monde.fr

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