Colloque organisé par la cour de Cassation
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Colloque organisé par la cour de Cassation
Par Antoine Ory, ancien secrétaire de la Conférence des Avocats, Barreau de Paris
1992, F. Mitterrand, alors président de la République, justifie le choix de consulter les français par référendum. Durée : 1h03
La caractérisation de la légitime défense est un point de droit important. En l’esprit, le père d’un détenu tué lors d’un transfèrement. Selon la CEDH, le tir du gendarme est un geste de légitime défense qui ne porte donc pas atteinte au droit à la vie.
Une dirigeante d’entreprise dont la page Wikipédia est régulièrement alimentée par des détracteurs (...)
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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