Quelles sont les obligations de l’État en matière de sauvetage des migrants en mer ? Au regard des faits, la responsabilité de l’État peut-elle être engagée ?
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.