Arrêt du 30 janvier 2020
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une 
Derniers articles 
-
Conditions de détention : la France à nouveau condamnée par la CEDH -
Charte des droits fondamentaux de l’UE La Commission nationale consultative des droit de l’homme et l’Agence européenne pour les droits fondamentaux présentent la Charte européenne des droits fondamentaux, texte adopté en décembre 2000- Vidéo de 2’
-
« La coutume, petite histoire d’une source du droit » par Stéphanie Tonnerre-Seychelles Un article de recherche de Stéphanie Tonnerre-Seychelles, sur le droit coutumier.
-
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Présentation par le conseil constitutionnel
-
Les révisions constitutionnelles Le site du conseil constitutionnel dresse la liste des révisions constitutionnelles.
Sélection
-
Intelligence artificielle et droit Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
-
L’option Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain Programme publié au BO, diaporama, flyer
-
LA JUSTICE À LA TV ET EN VIDÉO La sélection du site "Village de la justice"
-
Justice en France. Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
-
AMICUS RADIO, POUR ENTENDRE PARLER DU DROIT ET DE LA JUSTICE AUTREMENT. Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."
- 0
- 5
La Constitution décodée
DAlloz actualités
L’actu juridique
Le club des juristes
LegalPlace
Les surligneurs
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
QPC 360
Vie publique