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  26 septembre 2020, par Valérie Marchand

  A l’initiative de l’OIP, le dispositif de fouilles intégrales systématiques mis en place à la prison de Maubeuge est annulé. Arrêt de la CAA de Douai du 17 sept.

• Les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?

  25 septembre 2020, par Aline Beilin

  Dans cette tribune, une trentaine de professionnels du droit abordent d’une point de vue critique la proportionnalité entre les mesures restrictives de liberté et le danger sanitaire lié à la covid-19.

• Les États-Unis ont prononcé des sanctions économiques à l’égard de fonctionnaires de la CPI

  25 septembre 2020, par Valérie Marchand

  pour protester contre l’ouverture d’enquêtes sur des exactions perpétrées par des militaires américains envoyés en Afghanistan.

• Harcèlement de meute, raid numérique

  22 septembre 2020, par Aline Beilin

  Un youtubeur condamné pour "harcèlement de meute" par le tribunal correctionnel de Versailles. Un procès inédit et une sanction exemplaire.

• La liberté d’expression de l’artiste est-elle plus grande que celle du citoyen ? Doit-elle être absolue ?

  21 septembre 2020, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Freeze Corleone est mis en cause pour des propos antisémites ou faisant l’apologie du nazisme contenus dans son dernier album. Le parquet de Paris a ouvert une enquête.