Derniers articles

• Lien vers une veille légale et réglementaire - Covid 19

  2 octobre 2020, par Valérie Marchand

  Veille réalisée sur le site Village de la Justice.

• Bien-être animal : des avancées

  2 octobre 2020, par Valérie Marchand

  Après une série de mesures gouvernementales sur le « bien-être de la faune sauvage captive », l’examen d’une proposition de loi sur le bien-être animal.

• Vol au quai Branly. La question de la restitution des oeuvres d’art en question et en procès

  1er octobre 2020, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Le 30 septembre 2020 était jugée au tribunal correctionnel de Paris une tentative de vol d’une oeuvre d’art au musée du Quai Branly. Un procès, entre devoir de mémoire, histoire et droit.

• Publication sur la Convention des droits de l’homme à visée pédagogique

  1er octobre 2020, par Valérie Marchand

  En ligne sur le site de la cour EDH. Un élément de vulgarisation très utile !

• Contrôle au faciès. Un procès peut-il en cacher un autre ?

  1er octobre 2020, par Aline Beilin

  17 jeunes ont assigné l’Etat pour faute lourde : ils estiment avoir été les objets de harcèlement et de discrimination et demandent réparation. Derrière le procès civil, un procès pénal impossible ?