Derniers articles

• L’adoption par des couples non mariés approuvée par l’ Assemblée nationale

  5 décembre 2020, par Valérie Marchand

  Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

• Loi sécurité globale. La France rappelée à l’ordre par l’ONU

  4 décembre 2020, par Aline Beilin

  L’ONU estime que le projet de loi porte atteinte aux principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité.

• Lieux de culte : le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat de revenir sur la jauge de 30 personnes

  3 décembre 2020, par Aline Beilin

  Le gouvernement avait limité à 30 personnes la possibilité d’accueil dans les lieux de culte, quelle que soit leur taille. Le Conseil d’Etat a invalidé cette décision.

• La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles

  2 décembre 2020, par Valérie Marchand

  Michel VERPEAUX - Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris-1) (1)
  Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - (dossier : La liberté d’expression et de communication ) - juin 2012

• Un article peut en cacher un autre...

  1er décembre 2020, par Aline Beilin

  L’article 24 de la loi sécurité globale va-t-il être retiré ?L’article 25 de la loi sur le séparatisme ne dit-il pas la même chose ? Et le principe de nécessité des délits et des peines, dans tout ça ?