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  26 avril 2021, par Valérie Marchand

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  26 avril 2021, par Aline Beilin

  Un maire a obtenu la condamnation de l’auteur de l’injure sur facebook.

• Légalisation du cannabis ? L’exemple canadien

  26 avril 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Cet article fait le point sur la situation au Canada, qui peut éclairer le débat récurrent sur la dépénalisation ou la légalisation (qu’il faut distinguer) du cannabis en France.

• Le droit des étrangers

  25 avril 2021, par Valérie Marchand

  Parution du N°6 de la revue "Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel"- Avril 2021