Derniers articles

• Les 7 laïcités françaises, de Jean Baubérot

  7 juin 2021, par Aline Beilin

  Jean Baubérot est un historien et sociologue français, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, sans lesquels on ne peut pas penser le droit de la laïcité.

• Fiche : quand la loi entre-t-elle en vigueur ?

  7 juin 2021, par Aline Beilin

  Les lois entrent en vigueur, sur tout le territoire, le jour qu’elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française (JORF).

• Sur l’adage "Nul n’est censé ignorer la loi"

  7 juin 2021, par Aline Beilin

  Cet adage ne renvoie évidemment pas à l’obligation de connaître toutes les lois. Car connaître toutes les lois est une fiction juridique.

• Fiche : Qu’est-ce qu’une circulaire ?

  7 juin 2021, par Aline Beilin

  La circulaire est un texte qui permet aux autorités administratives (ministre, recteur, préfet…) d’informer leurs services. Quelle est sa portée en droit ?

• Fiche : qu’est-ce qu’un arrêté ?

  7 juin 2021, par Aline Beilin

  L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre.