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  9 juin 2021, par Aline Beilin

  Dans l’affaire dit du charnier de l’Université Paris-Descartes, Frédéric Dardel, ancien président, a été mis en examen.

• Entreprises et lutte pour la préservation de l’environnement : un pas en avant ?

  9 juin 2021, par Aline Beilin

  Comptabilité « verte » : l’UE fait un pas en direction d’une harmonisation des normes. Dans cet article publié sur Conversation.fr,

• « Lutte contre le séparatisme », une loi qui stigmatise les minorités ?

  9 juin 2021, par Aline Beilin

  Fatima Khem, doctorante à Sciences Po Aix, analyse la loi "contre le séparatisme", à travers les termes utilisés ici et un détour par l’histoire. A lire sur Conversation.fr

• Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979 - Droit de grève à la radio et à la télévision

  8 juin 2021, par Aline Beilin

  Jurisprudence constitutionnelle, par laquelle le Conseil reconnaît une valeur constitutionnelle au principe de continuité du service public.

• Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 - IVG

  8 juin 2021, par Valérie Marchand

  Jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel délègue le pouvoir de conventionnalité à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat.