R. Letteron, professeure de droit public dresse le bilan de Hadopi et du CSA et présente les missions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Dans cette affaire, la CEDH refuse de se prononcer au motif que le requérant n’a pas épuisé les voies de recours internes. La requête est donc irrecevable.
Le télétravail au moins trois jours par semaine ... Quels moyens de faire respecter le (nouveau) droit ?
formation PAF DGEMC
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
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