La responsabilité pénale est-elle atténuée si les actes sont militants ?
Peut-on invoquer une forme d’irresponsabilité pénale lorsque des faits sont commis pour une cause militante ? L’enjeu, pour la Cour de cassation, est de protéger la liberté d’expression, tout en montrant qu’une démarche de protestation ne suffit pas à caractériser l’immunité...
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