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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Publication du rapport "Orientation sexuelle, identité sexuelle et (...)

Publication du rapport "Orientation sexuelle, identité sexuelle et intersexuation : de l’égalité à l’effectivité des droits"

mardi 17 mai 2022, par Valérie Marchand

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  • Égalité et lutte contre les discriminations
  • Les droits humains

Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l’effectivité des droits des personnes LGBTI en France.

Voir en ligne : sur le site de la CNCDH

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