dane
  • Académie numérique

    • Site académique
    • Site de la Dane
    • WebTV
    • M@gistère
  • Outils

    • Blogs
    • ScolaWebTV
    • Xia
    • Éduportail
  • Sites et actualités

    • Sites favoris
    • Sites disciplinaires
    • Actualités des sites pédagogiques
    • Éducation aux médias
    • ENT
  • Participer

    • Logiciels libres
    • Wiki Dane
    • Créatice
Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

  • Accès par mot clé
  • Textes officiels
  • S’informer
    • L’ Actu juridique
    • Un point sur...
    • L’analyse des pros
    • Jurisprudence
    • Annonces colloques/séminaires
    • Tout voir
  • Enseigner
    • Didactique du cours : les trois entrées
    • Séquences et ressources élaborées dans le cadre du PAF
    • Ressources proposées par des collègues (hors PAF)
    • Fiches utiles
    • Exercices
    • Quiz
    • Enseigner avec le Numérique / Continuité pédagogique
    • Evaluation
    • Projets réalisés par des collègues
    • Tout voir
  • Traités et Conventions
  • Grands arrêts
  • A lire, à voir et à écouter
    • Les grands discours ...
    • A lire ...
    • De courts vidéos ou podcasts pédagogiques
    • Fims /documentaires/séries/ Débats/ vidéoconférences/ Colloques
    • Podcasts, émissions
    • Tout voir
  • Glossaires
  • Aide à l’orientation
  • Se former
    • Conférences filmées / Podcasts
    • Colloques - vidéos
    • Parcours m@gistère
    • Méthodologie
    • Tout voir
  • Liens
  • Accueil >
  • S’informer >
  • Un point sur... >
  • Loi Confiance dans l’institution judiciaire. Ce que change la (...)

Loi Confiance dans l’institution judiciaire. Ce que change la loi

vendredi 15 avril 2022, par Aline Beilin

|
  • Organisation judiciaire
  • Procédure pénale
  • Les métiers du droit

La publication des décrets de la loi du 22 décembre 2021pour la confiance dans l’institution judiciaire, datés du 13 avril 2022, permet de préciser ce que change la loi.
Un article de la Base Lextenso permet de faire le point.

Voir en ligne : A lire sur le site de Lextenso

Autres articles

  • "LA RESTITUTION D’ŒUVRES D’ART AFRICAIN : LES OBSTACLES JURIDIQUES AU DEVOIR DE MÉMOIRE.é
  • Le maire, le juge et les pesticides
  • Avis du CNNum sur la libre circulation des données dans l’ UE ( avril 2017) : écarter la propriété des données
  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD - Loi Informatique fichiers et libertés)
  • Quelles sont les conséquences d’un arrêt de la CEDH sur la justice française ?
  • « Etre avocat de la défense, ce n’est pas nier la souffrance de la victime »
  • Un point sur le RGPD
  • Quelles sont les limites à la liberté d’expression ?
  • "Sur les prétendus dangers de la loi Schiappa pour les enfants"
  • Les droits des enfants contre les droits des femmes : vers la fin de l’accouchement sous X ?
  • ...
  • 420
  • 430
  • 440
  • 450
  • ...

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)

2025 - L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact
  • Flux RSS
  • Se connecter