Liberté de commerce ... des armes

, par Aline Beilin

En cette période de guerre, Amnesty International publie un article sur le commerce des armes. L’occasion de rappeler que la liberté de commerce et de l’industrie, issue de la période de la révolution française, affirmé dans les lois des 2 et 17 mars 1791 (dite décret d’Allarde), est un principe fondamental de notre droit. La liberté de commerce a pourtant une limite : la notion d’ordre public.

Un point sur la liberté de commerce et d’industrie à lire ici

Un cours de droit sur la question publié sur cours-de-droit.net

Voir en ligne : A lire sur le site d’Amnesty International

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