Droit comparé, exemple de l’ Allemagne, refus par la Cour de cassation d’inscrire la mention « sexe neutre » sur l’état civil d’une personne intersexuée.
L’ arrêt de rejet rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 juin 2014, sous forme de fiche de jurisprudence
Arrêt dit des Mères porteuses
Une vidéo de 3mn, en ligne sur le Monde.fr
Vidéos pédagogique de 10 mn
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
DAlloz actualités
L’actu juridique
Le club des juristes
Les surligneurs
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
QPC 360
Vie publique