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  5 juillet 2020, par Aline Beilin

  Après l’Allemagne, les Pays-bas font le choix de la suppression de la binarité de sexe à l’état civil.

• Rôle et pouvoirs de l’Assemblée : Fiches de synthèse

  3 juillet 2020, par Valérie Marchand

  en ligne sur le site de l’Assemblée nationale

• Mission du magistrat et indépendance du parquet. Le point de vue de R.Van Ruymbeke.

  2 juillet 2020, par Aline Beilin

  Le magistrat, désormais à la retraite, livre à Dalloz Actualités son analyse de la question de l’indépendance du parquet et du statut des magistrats.

• Droit d’asile et dignité : Condamnation de la France par la CEDH

  2 juillet 2020, par Valérie Marchand

  La CEDH a condamné la France pour les « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » subies par des demandeurs d’asile.

• Peut-on défendre une politique pénale sans porter atteinte à l’indépendance du parquet ?

  2 juillet 2020, par Aline Beilin

  Illustration de la question à travers l’analyse d’une circulaire de la Chancellerie sur la régulation carcérale en date du 20 mai 2020