Derniers articles

• Le justice européenne, protectrice des données personnelles

  16 juillet 2020, par Aline Beilin

  La CJUE a annulé le16 juillet l’accord ’Privacy Shield" qui permettaient aux entreprises américaines de récupérer les données personnelles de leurs utilisateurs européens.

• Qui est propriétaire de l’espace ?

  15 juillet 2020, par Aline Beilin

  Les missions vers Mars ou la Lune, conduites par des acteurs publics et privés, posent la question de la propriété de l’espace.

• Introduction au droit des biens, de la propriété et du patrimoine

  15 juillet 2020, par Valérie Marchand

  Laddoz, Droit #4

• "Le Défenseur des droits, une autorité inaboutie"

  15 juillet 2020, par Aline Beilin

  La commission des lois de l’AN a saisi l’occasion de la fin du mandat de J. Toubon en tant que Défenseur des droits pour faire le bilan de l’autorité indépendante.

• "Sans la séparation complète du corps du siège et du corps du parquet, ce qui est le fait de toutes les démocraties, on n’en sortira jamais"

  14 juillet 2020, par Aline Beilin

  Selon D. Soulez Larivière, avocat, il faut mettre fin à l’unité du corps des magistrats, une bizarrerie française. Un procureur n’est pas un juge.